Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...as d’un bâtiment situé à l’extérieur de la plaine inondable, le cas
échéant;
b) de la cote de crue de récurrence 20 ans et 100 ans dans le cas d’un bâtiment
situé sur un terrain à l’intérieur de la plaine inondable, le cas échéant;
7° La cote d’é...
