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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...jet de construction ayant un toit plat ou un toit dont la pente est inférieure à 16.7% (2 :12) et dont la superficie est de 1000 m2 et plus doit comprendre une section végétalisée (toit vert) selon les proportions suivantes : Superficie au sol...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...e les activités mentionnées dans la liste ci- dessous et correspondant à des dimensions maximales de mille (1000) mètres carrés de superficie locative brute par établissement: - banques, caisses populaires, compagnies de p...