Séance du 31 août 2026
Documents - Avis publics - Dérogations mineures
...e 17 %, sur une partie de celle -ci, alors que la pente
maximale autorisée est de 15 % (Règl. 1200 N.S., art . 108 al .3 c)) ;
• une enseigne au mur pour un usage de résidentiel de 70 logements alors qu’elle est
autorisée que pour...
