Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
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...te -Thérèse a, lors de la séance
ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté le s règlement s suivant s :
➢ Règlement 1347 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion
contractuelle afin de l...