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...par Mme la Conseillère Johane Michaud, il est résolu: ­ DE PRENDRE ACTE du dépôt du projet de règlement. (Règlement 1361 N.S.) Adoptée à l’unanimité. 3.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1359 N.S. autorisant...

...de règlement 1360 N.S. concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1....

...r le coût 3.6. Adoption du règlement 1360 N.S. concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.7. Adoption du règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 3.8. Avis de motion et dépô...