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Vouliez-vous dire 372 rue des muguets (795) ou 62 rue des chenes (794) ou 16 rue des tilleuls (793) ou 245 rue des myosotis (793) ?

Projet de règlement 1348 N.S.

Documents - Avis publics - Divers

Avis public Projet de règlement 1348 N.S.- entrée en vigueur Révision de la division des districts électoraux RÉVISION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX ENTRÉE EN VIGUEUR le 31 oc......
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......
Règlements 922-148 N.S. et 1216-4 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

Avis de p romulgation Règlement 922 -14 8 N.S. Règlement 1216 -4 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 juin 202 5, adopté le s......