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Le 12 octobre 2026 - Action de grâce : horaire des services municipaux

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Vouliez-vous dire 98 N.S. (935) ou 198 N.S (796) ou 198 N.S. (932) ou 46 N.S (803) ?

Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

..."1" sur les plans parcellaires produits au soutien du présent projet de règlement comme annexes "1" et "1-A". Règl. 900-98 N.S. (24.11.99) 1.7.3.44 Amendement à la zone H-1 220 Une partie de territoire comprise dans la zone H-1...
Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des e...