40 résultats pour

...ublique ; 2. S’il y a une structure, elle doit être construite en bois, en plastique ou de matériaux de maçonnerie ; 3. L’abattage d’un arbre ne peut être autorisé pour l’installation d’un potager. Règl. 1200-75 N.S. (03/07/2023) CLÔTURE,...

...1.8 quant au calibre requis et de l'article 3.3.2.3.2 quant aux restrictions de plantation. 3.3.2.3.10 Abattage d'un arbre Toute personne, corporation ou société doit, avant d'abattre un arbre, en faire la dema...

...re avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquelle est délivrée par décision du conseil municipal, lors de sa séance suivante....

...à une enseigne. Balcon Plate-forme ouverte, en saillie sur le mur d’un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieur...