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...e, selon le cas, des plans, des devis, des documents et des renseignements suivants : 1° L’utilisation qui sera faite de l’eau captée; 2° Le nombre de personnes desservies par l’ouvrage de captage; 3° La capacité de l’ouvrage de captage d’eau,...

...e congelé I1-01 -05 Industrie de pâte alimentaire I1-01 -06 Industrie de croustille I1-01 -07 Industrie de l’eau naturelle embouteill ée, de jus ou de boisson gazeuse (incluant, s’il y a lieu, le captage d’eau souterraine) I1-0...

...piéton en circulant avec un véhicule routier trop rapi dement dans la neige mouillée ou à un endroit où l’eau s’accumule. 3.13 Mannequin – effigie Constitue une infraction et est prohibé le fait de brûler un...