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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...Un ou plusieurs terrains bornés en tout ou en partie par des rues, des cours d'eau, voies ferrées ou autres barrières physiques. INDUSTRIE: Entreprise dont l'activité a pour objet l'extraction ou la transformation, l'assemb...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...x services privés. ARTICLE 4 : PORTÉE Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 5 : ADOPTION PAR PARTIE Le...
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Projet d’aménagement de la Place du Théâtre Georges
Documents - Avis publics - Appels de propositions...dresses civiques et désignations cadastrales ................................ ........................ 7 2.1.3. Cadres physiques – Superficie et dimensions ................................ .......................... 8 2.1.4. Services pub...
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Lundi 3 juin 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...n d'un mécanicien — Service des travaux publics, parcs et bâtiments 26. - Nomination d'un coordonnateur, loisirs et activités physiques — Service de la culture et des loisirs 27. - Nomination d'un inspecteur en bâtiments — S...