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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage.......................................................... 67 USAGE ADDITIONNEL DU GROUPE COMMERCE (C) DANS UNE HABITATION UNIFAMILIALE ................................................................................................... 67...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...tion, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification d’un des édifices suivants : a) une habitation unifamiliale isolée; b) une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë, une habitation multifamiliale de 4 logements et mo...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...habitations trifamiliales réunies entre elles par un mur mitoyen, ou se touchent en tout ou en partie. HABITATION UNIFAMILIALE EN RANGÉE (contiguë): Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement d'au moins trois (3) habitati...
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Tableau des normes applicables en zone de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale) 1.1 BÂTIMENT PRINCIPAL NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Somme...