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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ce aux droits de la Ville de poursuivre pour infraction au présent règleme nt, s’il y a lieu. Section 4 – Autres animaux de compagnie 87. Catégories Sont également considérés comme animaux de compagnie, certains animaux no...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...par ses racines, son tronc ou ses branches principales ; L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la ville de Sainte-Thérèse ; L’arbre doit être abattu pour la réalisation d’un proje...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...s de mille (1000) mètres carrés de superficie locative brute par établissement: - banques, caisses populaires, compagnies de prêts; - buanderies, blanchissage et repassage sous service de collecte ou livraison; - bureaux, imm...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...dans la liste ci-dessous 232 $ Institutions bancaires ou caisses populaires 475 $ Boulangeries 321 $ Compagnies de finance 321 $ Dentistes (par chaise) 1 e chaise 232 $ Dentistes par chaise additionnelle 185...