Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...animal errant
À la suite d’une plainte faite à l’autorité compétente à l’effet qu’un ou
plusieurs animaux errants sont abandonnés par leur gardien, l’autorité
compétente fait procéder à une enquête et, s’il y a lie...
