Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ans usage dérogatoire, protégée par un droit acquis,
vient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur
selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages...
