Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...comme bar, club de nuit ou autres usages similaires,
autre qu'un établissement à caractère érotique, qu'un spectacle y soit présenté ou non à la
clientèle. Règl. 900-35 N.S. (21.04.94)
CAFÉ-TERRASSE:
Aménagement...
