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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...oins de 40 % de la superficie de plancher du rez-de-chaussée. Lorsque 2 ou plusieurs mezzanines ou combles sont situés au- dessus du même plancher, il faut tenir compte de la superficie totale cumulée de l’ensemble de toutes les mezzanines et des...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ment d'un endroit à un autre. Règl. 900-32 N.S. (17.02.94) ENSEIGNE SUR MARQUISE: Enseigne qui est fixée soit au-dessus, soit en-dessous ou soit à/aux face(s) d'une marquise ou d'un auvent. ENSEIGNE SUR MURET OU SUR SOCLE: Ens...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...) Étage Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou en son absence, par le plafond situé au-dessus du plancher. La surface de plancher d’un étage doit représenter...