46 résultats pour
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...quent; La coupe d’arbres qui sont une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; La coupe d’arbres dangereux pour la sécurité des personnes, qui entraînent des dommages à une propriété ou qui constituent un risque pour la p...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...une ou l'autre des dispositions suivantes: 1. l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable; 2. l'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes; 3. l'arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisin...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie..., des résidus de produits pé - troliers ou chimiques ou quelque autre produit de nature fétide, inflammable, dangereux ou nuisible. 7.7 Plan d’eau ou piscine Constitue une n uisance et est prohibé le fait de laisser...
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...tilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de construction, rénovation ou démolition. RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) : Les résidus générés d’une propriété résidentielle qui ont les propriétés des matières danger...