Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...règlement,
le sens et l’application que leur attribue le présent ch apitre :
1.1 Activité communautaire
Activité autorisée par la Ville et qui regroupe plusieurs
personnes, incluant notamment les activités sportives,
culture...
