Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...usées pour la portion excédentaire au
débit de base.
DBO 5 moyenne annuelle selon les caractérisations mensuelles
effectuées par l'industrie :
- Pas de facturation pour les premiers kilogrammes de DBO5 compris à
l'inté...
