95 résultats pour
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...d’un couvercle à charnière et de renforts qui servent à vider les matières résiduelles : • Déchets ultimes : de couleur noire et d’une capacité maximale de 360 litres; • Matières recyclables : de couleur bleue et d’une capacité maximale de...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...eball, de balle - molle, de volley -ball, de football, de soccer, de piste, de skate park, de tennis, une patinoire ou une piscine. 1.39 Parc sa ns équipement sportif Parc, espace vert, parc de quartier avec module de...