Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...seigne ou à une ou plusieurs parois translucides.
ENSEIGNE PORTATIVE:
Enseigne montée ou fabriquée sur un véhicule roulant, remorque ou autre dispositif ou appareil
servant à déplacer les enseignes d'un endroit à un autre.
ENSEIGNE P...
