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Forme urbaine et évolution du territoire

Documents - Plan d'urbanisme - Cartographies du plan d’urbanisme
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...des véhicules moteurs. Le terme centre de distribution de produits pétroliers inclut les postes d'essence, les libres-services, les stations-service, les centres de diagnostic et de lubrification et les lave-autos s'y rattachant....
Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

...s boisées et des arbres existants significatifs sur le terrain b) L’implantation du bâtiment principal crée des espaces libres d’une superficie suffisante pour accueillir des arbres, des arbustes et des aménagements paysagers Tableau 1A...