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...ue » émise pour les étudiants et organismes ; 1.13 Document Bien susceptible d’être consulté, utilisé ou emprunté, peu importe le type de support. AR TICLE 2 : ABONNEMENT À LA BIBLIOTHÈQUE 2.1 L'abonneme...

...nfrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ; Sur...

...-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle) et du bâtiment Ameublement Dubois. Finalement, une piste cyclable qui emprunte les rues Saint-Louis, de l’Église, Saint-Joseph, Dubois et Turgeon dessert le centre-ville et le relie au reste...

...vers sites sont inter reliés de manière à ce que l'accès puisse s'effectuer d'un emplacement à l'autre sans emprunter la voie publique. L'ensemble des espaces et des cases de stationnement ainsi partagés doit être...

...yant pour objet d’amender le règlement numéro 1318 N.S. décrétant des travaux de construction d’un aréna et décrétant un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit...

...d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Avis de motion et...

...'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlem...

...u règlement pouvant porter à confusion 3.22 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlement d’emprunt 133 6 N.S. 3.23 Dépôt du projet de règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droi...

...postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.3 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlements d’emprunt 1334 N.S. et 1335 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d...

...isoire 2026 6.8. Radiations mauvaises créances clients divers 2023 6.9. Appropriation d'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé (1301 N.S.) et affectation des excédents affectés 6.10. Émission d'obligations de 9 779 000 $ — concordanc...