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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ntien des activités au poste de police. 2. Estimation des coûts A) Mise à niveau des installations électriques A-1 Démolition Les travaux comprennent la démolition sélective des éléments électriques du b...
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Règlement 1334-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e maintien des activités au poste de police. 2. Estimation des coûts A) Mise à niveau des installations électriques A-1 Démolition Les travaux comprennent la démolition sélective des éléments électriques du bâtime...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...u temple, cheminées, réservoirs élevés, silos, élévateurs à grain, tours d'observation, tours radiophoniques, électriques, de télévision, pourvu que la surface d'implantation ne représente pas plus de dix (10%) pour cent...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...pour assurer la compréhension du projet et en vérifier la conformité; 4° Les plans et les devis des éléments mécaniques et électriques tels la plomberie, le chauffage, la ventilation, l’électricité et la protection incendie; 5° La fiche d’analyse...