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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...l; Un logement supplémentaire augmente le ratio de stationnement de l’usage H-1 d’une (1) case; L’entrée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal ; L’adresse civique pe...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ohibé le fait d’utiliser, sans autori sation de la Ville, un poteau d’incendie ou tout autre équi - pement du réseau d’aqueduc. 5.11 Objet sur rue Constitue une infraction et est prohibé le fait de déposer ou de laisser...
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Tableau des normes applicables en zone de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...EMENT ET TRAVAUX DIVERS NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1 -NA2 RA1Sommet RA1Base INFRASTRUCTURE RÉSEAU D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT • Raccordement à un bâtiment existant CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPA...