Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...(3) rues.
LOT OU TERRAIN DESSERVI:
Lot ou terrain situé en bordure d'un réseau public ou communautaire d'aqueduc et d'égout
sanitaire et relié à ce réseau par un branchement privé et public à l'égout et à l'aqueduc.
LOT...
