33 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...GEMENT: Une (1) ou plusieurs pièces contenant des installations d'hygiène, de chauffage et de cuisson et servant de domicile à une (1) ou plusieurs personnes. N'inclut pas motel, hôtel et maison de chambres, même ceux inc...
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...bureaux administratifs d’une entreprise sont autorisés L’usage additionnel doit être exploité par une personne qui a son domicile principal dans le bâtiment dans lequel l’usage additionnel est exercé; L’usage additionnel doit être exercé uniqu...
-
Avis public de révision de la liste électorale
Documents - Avis publics - Élection municipale...ées. De plus, le 2 novembre 2025 , vous devez re mplir l’une des deux conditions suivantes : - Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; - Depuis au moins...
-
Avis public d’élection – Scrutin du 2 novembre 2025
Documents - Avis publics - Élection municipale...votre président d’élection de voter à votre chambre située dans un éta blissement de santé reconnu ou à votre domicile . Il en va de même pour votre proche aidant. 4. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : M...