Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers
...i leur sont applicables :
1o L'intégrité : tout membre du conseil valorise l'honnêteté, la rigueur et la
justice.
2o La prudence dans la poursuite de l'intérêt public : tout membre du conseil
assume ses respo...
