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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
Documents - Avis publics - Divers...i leur sont applicables : 1o L'intégrité : tout membre du conseil valorise l'honnêteté, la rigueur et la justice. 2o La prudence dans la poursuite de l'intérêt public : tout membre du conseil assume ses respo...
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...eur sont applicables : 1o L'intégrité : tout membre du conseil valorise l'honnêteté, la rigueur et la justice. 2o La prudence dans la poursuite de l'intérêt public : tout membre du conseil assume ses re...