Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...nger.
75. Avis – chiens dangereux
Lorsqu’il apparaît, à l’autorité compétente, y avoir danger pour la sécurité
des citoyens à cause de la présence, dans la Ville, de chiens atteints de
rage ou autr ement dangereux, elle doi...
