Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...opriétaire.
Constitue une infraction et est prohibé le fait de distribuer tout
matériel publicitaire ou d'information sur un véhicule routier
stationné sur un lieu public.
5.6 Drapeau, bannière
Constitue une in fra...
