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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2026
Documents - Avis publics - DiversAvis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 202 6 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que le s séances ordinaires du conseil mun......
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ance et est prohibée, la présence sur un lot vacant ou construit de branches mortes ou d’un arb re mort sauf en bordure de rue en période de ramassage de branches et d’arbres. 6.5 Remorque - embarcation Constitue une...
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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...’entente pourra être annulée. 12) Exiger d’autoriser la création d’une servitude sur une partie de terrain en bordure du boulevard Desjardins Est destiné à permettre l’installation éventuelle d’un abribus, aux conditions su...
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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - Urbanisme...’entente pourra être annulée. 12° Exiger d’autoriser la création d’une servitude sur une partie de terrain en bordure du boulevard Desjardins Est destiné à permettre l’installation éventuelle d’un abribus, aux conditions suivantes :...