Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...arburant
est fixée à 6 mètres;
b) En plus d’être conforme aux normes canadiennes et québécoises, un
distributeur de gaz propane doit respecter les exigences suivantes :
I. Un distributeur de gaz propane est autorisé uniquement sur un
terrain...
