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...ement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de créer l’annex e C -29 (bibliothèque) ; ➢ Règlement 1360 N.S. – concernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ; ➢ Règlement 1361 N....

...certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de créer l’annexe C-29 (bibliothèque) ; Sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince,...

...u règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1155-22 N.S. — heures d'accès autorisées à la Place du T...

...rifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.5. Adoption du règlement 1216-4 N.S. — vitesse sur la rue Saint-Lambert 3.6. Avis de motion et dépôt du pro...

...(collège d’enseignement général et professionnel) 1 case /60 m 2 P1-01 -06 Université 1 case /60 m 2 P1-01 -07 Bibliothèque ou archives 1 case /30 m 2 P1-01 -08 Habitation du groupe Habitation 4 ou Habitation 6 reliée à un des us...