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...Conseil municipal la compétence dans les domaines de la culture, des loisirs, des activités communautaires et des parcs ; ATTENDU QUE le Conseil municipal peut, en vertu de l'article 7 de la Loi sur les comp...

...lement suivant : ➢ Règlement 13 70 N.S. – décrétant des tra vaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour e...

...numéro 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues avec équipements de déneigement, d’un tracteur de parcs avec équipements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneige ment et décrétant un emprunt au...

...9.7 Nul ne peut créer ou laisser subsister une nuisance définie aux articles 7.9 et suivants. Section 5 – parcs municipaux et espaces verts 8. Heures d’ouverture des parcs 8.1 Parc avec équipement Les parcs avec...

...on de différents usages et un tableau indiquant les superficies allouées aux différents usages, rues, sentiers piétonniers, parcs, terrains de jeux et espaces naturels ainsi que le phasage de développement dans le cas d’un projet d’opération cadas...

...: Règlement 135 7 N.S. : Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $...

...s et plus; c) Musées et centres d’exposition d’une superficie de 1 000 m 2 et plus excluant les salles de spectacles; d) Parcs d’attractions attirant un million de visiteurs et plus par années; e) Équipement de tourisme d’affaires pour la tenue...

...kis de fond, de raquettes, équestres, les pistes cyclables (asphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces verts, etc. Un terrain de golf ne constitue pas de la récréation extensive. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16)...