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Carte interactive pour le zonage
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage -
Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...minimum de TRENTE DOLLARS (30 $), sans excéder MILLE DOLLARS (1 000 $), pour une première offense d'une personne physique et d'un minimum de TRENTE DOLLARS (30 $), sans excéder DEUX MILLE (2 000 $), pour une prem ière...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage..................................................... 103 7 CASE DE STATIONNEMENT POUR UNE PERSONNE AYANT UNE INCAPACITÉ PHYSIQUE .. ................................................................................................. 104 AM...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...lque ch ose. 1.23 Entrepreneur Pour les fins de l’application du Chapitre 5, toute personne, morale ou physique, effectuant des opérations de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...t d’une aire de stationnement extérieure, incluant les cases de stationnement réservées aux personnes ayant une incapacité physique; 12° 2 copies du plan d’aménagement paysager du terrain, à l’échelle, préparé par un professionnel reconnu dans c...
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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...hérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les con ditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frapp...
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Règlement numéro 1307-1 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...-Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappé...
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Règlement 1334-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frapp...
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Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...inte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frap...
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Règlement 1336-1 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...-Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée...
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Règlement 1354 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frapp...
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frapp...