24 résultats pour

...re ainsi en considération, sans s’y limiter, les coûts fixes, les frais d’immobilisation, le temps d’attente des pompiers en caserne, etc. (Règlement 1030-59 N.S.) Adoptée à l’unanimité. RÉSOLUTION 2025-289 Mme...

...tien, de réparati on ou de remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protection individuelle des pompiers . H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service rendu : Le prix factu...

...retien, de réparation ou de remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protection in dividuelle des pompiers . H) Pour le coût des produits consommables utilisés ou fournis aux fins du service rendu : Le prix facturé...

...ssements de sports; - hôtel de ville; - musées; - parcs et terrains de jeux; - poste de police et de pompier. 3.2.5.3 Communautaire 3 (Régional) Sont de cet usage et de manière non limitative, les activités...

...t la fonction est en lien avec la sécurité des personnes et des biens d’un territoire : • Postes de police; • Casernes de pompiers; • Garages d’ambulances; • Centres d’urgence 9-1-1; • Centres de coordination de la sécurité civile; • Tout autr...