Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...n;
7.9.3 Malgré l’article 7.9.2, la marche au ralenti d’u n véhicule
lourd doté d’un moteur diesel est permise pendant dix
minutes, après le démarrage à froid du moteur, durant la
période comprise entre le 1er novembre et le...
