29 résultats pour

...LLE Bâtiment ou partie de bâtiment, autre qu'un hôtel ou motel, où, en considération d'un paiement, des chambres sont louées et des repas peuvent être servis. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) MAISON DE CHAMBRES ET PENSION SOUS FORME...

...st autorisé seulement dans une habitation unifamiliale, sous réserve de ce qui suit : Au plus, 3 chambres peuvent être louées; Une chambre offerte en location doit communiquer avec les autres pièces de l’habitation; Ces chambres doivent êt...

...aphie naturelle, le cas échéant; 4° Un plan de localisation de différents usages et un tableau indiquant les superficies allouées aux différents usages, rues, sentiers piétonniers, parcs, terrains de jeux et espaces naturels ainsi que le phasage d...

...n de deux modules PG Solutions pour projet de centralisation de l’approvisionnement 5.23 Mise à niveau des espaces loués par Service Canada à la Maison de l’emploi et du développement humain 6. - FINANCES 6.1 Adoption de l...