Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...'usage dérogatoire. Ce
terrain doit avoir été acquis avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Au surplus,
l'agrandissement ne peut servir à une fin dérogatoire autre que l'usage dérogatoire existant à la
date d'entrée...
