Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...des produits ou articles,
dans le but de les vendre par quantités limitées, par opposition à la vente en gros de tels
articles ou produits.
COMMERCE DE GROS:
Usage d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment...
