109 résultats pour

...ons générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'implantation 1.10 Usages et constructions dérogatoires 1.10.1 Effet d'un usage dérogatoire sur...

...ésultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - L...

...des catégories d’immeubles suivantes : ARTICLE 3 : Taxe foncière spéciale – service de la dette à ensemble Il est imposé et il sera prélevé pour l’exercice 2025 , sur tou...

...ole s 0,419 $ Règlement 13 63 N.S. 2 ARTICLE 2 : Taxe foncière spéciale – service de la dette à ensemble Il est imposé et il sera prélevé pour l’exercice 202 6, sur tou...

...Constitue une infraction et est prohibé le fait d’entrer o u de sortir d’un parc ailleurs qu’aux endroits spécialement désignés à cette fin. 9.6 Circulation – véhicule motorisé Constitue une infraction et est prohibé l...

....1. Rapport des engagements temporaires du mois de mai 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Abolition d’un poste de manœuvre spécialisé - menuiserie-peinture, création d’un poste de menuisier-peintre et nomination — Service de la gestion du territo...