Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...ts et des renseignements suivants :
1° Une attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de
poules en milieu urbain ;
2° Un croquis ou un plan, à l’échelle, du poulailler ;
3° L’implantation du poulailler sur le ter...
