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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...e. a) Lave-autos (ligne d'attente): La longueur minimale effective de la ligne d'attente hors-rue doit être équivalente à deux (2) fois la longueur de la piste de lavage. b) Banques, buanderies: Une (1) case par vingt (20) mèt...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...doit être de broche ou de matiè re pour empêcher le chien de creuser. La superficie de l’enclos doit être équivalente à au moins quatre mètres carrés (4mc) pour chaque chien; 59.3 gardé sur un terrain clôturé de tous ses cô...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ent. Les contrats privés doivent minimalement prévoir : 1) une fréquence minimale de collecte au moins équivalente à celle prévu e par la Ville pour la collecte municipale correspondante ; 2) le tri des matières selon les ca...
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Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - ConstructionRÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......