14 résultats pour
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...s espaces libres et l'emprise non utilisés pour les usages permis au présent chapitre, doivent être aménagés de gazon dans les délais prévus. Les aménagements paysagers doivent être maintenus en bon ordre. 3.3.2.2 Raccordement...
-
Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ésidus verts - Fleurs, plantes et terre de rempotage; - Résidus de plate -bande, chaume, feuilles et rognures de gazon; - Petites branches (maximum de 1 centimètre de diamètre et 60 centimètres de long); - Aiguilles de conifère...