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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...rois cents (300) mètres carrés, gares de chemins de fer, de tramway ou d'autobus, bureaux d'enregistrement, bibliothèques, musées, bains publics, ainsi que les remontées mécaniques et les jeux mécaniques. ÉLAGAGE: Opérati...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...(collège d’enseignement général et professionnel) 1 case /60 m 2 P1-01 -06 Université 1 case /60 m 2 P1-01 -07 Bibliothèque ou archives 1 case /30 m 2 P1-01 -08 Habitation du groupe Habitation 4 ou Habitation 6 reliée à un des us...