Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...servis.
Règl. 900-63 N.S. (15.01.97)
MAISON DE CHAMBRES ET PENSION SOUS FORME DE FAMILLE D'ACCUEIL OU DE
RÉSIDENCE D'ACCUEIL (MAXIMUM 9 PERSONNES)
Bâtiment ou partie de bâtiment spécialement conçu et aménagé dans le but d'êt...