180 résultats pour

................... 240 TYPE D’ÉCLAIRAGE PROHIBÉ D’UNE ENSEIGNE .......................................... 240 TYPE D’INSCRIPTION PERMISE SUR UNE ENSEIGNE ...................................... 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ..................

...3.3.5.2.4 Les enseignes placées à l'intérieur d'un bâtiment, non visibles de l'extérieur. 3.3.5.2.5 Les inscriptions sur les cénotaphes et les pierres tombales. 3.3.5.2.6 Les enseignes prescrites par une loi ou u...

...nnement pour permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou d’enlèvement de la neige ou de la glace. 23.8 Inscription au registre municipal Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un terrain p...

...iquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée, incorporée, appliquée, apposée ou autrement fixée sur le plan vertical d’un mur du b...