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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...M. MAGASIN OU BOUTIQUE: Bâtiment ou partie de bâtiment, dans lequel des effets ou marchandises sont vendus ou offerts directement en vente au public. MAISON DE CHAMBRES: Abrogée. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) MAISON DE...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...tation collective est une habitation comprenant des logements ou des chambres individuelles ainsi que des services qui sont offerts collectivement aux occupants des logements ou des chambres. Ces services doivent comprendre au moins une cuisine ac...
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Règlements 1030-59 N.S., 1030-60 N.S., 1360 N.S. et 1361 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...nscrire aux activités organisées par le Service de la culture et des loisirs ou pour obtenir des services offerts par la Ville, la carte de services appelée carte citoyen est obligatoire. Pour les non -résidents,...