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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...M. MAGASIN OU BOUTIQUE: Bâtiment ou partie de bâtiment, dans lequel des effets ou marchandises sont vendus ou offerts directement en vente au public. MAISON DE CHAMBRES: Abrogée. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) MAISON DE...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...tation collective est une habitation comprenant des logements ou des chambres individuelles ainsi que des services qui sont offerts collectivement aux occupants des logements ou des chambres. Ces services doivent comprendre au moins une cuisine ac...
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Projet d’aménagement de la Place du Théâtre Georges
Documents - Avis publics - Appels de propositions...maximale d’environ 20.56 mètres. 2.1.4. Service s publics L’emplacement jouit des services d’aqueduc et d ’égouts offerts par la Ville de Sainte -Thérèse et ils sont complètement affranchis. Le promoteur devra cependant procéder...
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1352-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...représenter un minimum de 15 % des logements exigés aux article s 6 et 7 ; Aux fins du calcul du nombre de logements offerts, toute fraction égale ou supérieure à 0,5 doit être considérée comme une unité exigée. ARTICLE 9 EXEMPTI...