69 résultats pour

...res pièces de l’habitation; Ces chambres doivent être reliées directement au rez-de-chaussée par l'intérieur; Une seule cuisine communautaire peut être aménagée et aucun élément de cuisson ou de réchaud ne peut être installé à l'intérieur d'une...

...ature et méthode de classification 3.2.2 Groupe Habitation 3.2.3 Groupe Commerce 3.2.4 Groupe Industrie 3.2.5 Groupe Communautaire 3.2.6 Groupe Agriculture 3.2.7 Groupe Utilité publique 3.2.8 Groupe Conservation 3.2.9 Groupe plan d'am...

...Le Programme de subvention vise à r éduire la vulnérabilité des bâtiments résidentiels ou des petits établissements communautaires aux inondations et aux refoulements d’égout en facilitant la mise en œuvre de travaux de protection et...