Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...-Thérèse
1.56 Voie publique
La chaussée, le trottoir et tout espace entre les lignes des pro -
priétés privées se faisant face. Ils englobent l ’emprise rive raine,
la rue, le trottoir, le terre -plein, la piste cyclab...
